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Acheter un titre de commercialité à Nice : où en est le marché ?

Marché · mis à jour 2026

Acheter un droit de compensation — que Marseille appelle « titre de commercialité » — est déjà une pratique courante dans plusieurs grandes villes françaises. Voici où en est ce marché à Nice.

L'état du marché à Nice

Marché de cession de titre confirmé officiellement.

Pour mémoire, la réglementation locale du changement d'usage impose une compensation depuis le délibération de juin 2026, dépôts rouverts en septembre 2026 : Quatre secteurs à quota : Vieux-Nice, Riquier–Port–Mont Boron, Centre-Ville, Ouest. Surface de compensation au moins égale à la surface transformée.

Pourquoi passer par l'achat plutôt que la transformation

Transformer soi-même un local d'un autre usage en logement pour obtenir sa propre compensation est possible, mais demande du temps et un bien disponible. Acheter un droit de compensation déjà constitué — une opération de vente de titre de commercialité — permet de débloquer une autorisation de changement d'usage sans passer par cette étape. Voir notre définition complète de la compensation commerciale.

Et si le marché n'est pas encore organisé à Nice ?

Là où le marché de cession n'est pas encore officiellement confirmé, les opérations se font aujourd'hui de façon plus informelle, entre particuliers ou via un notaire. Commercia suit l'ouverture de ce marché ville par ville : la page Nice sur Commercia permet de laisser votre besoin en avant-première. Le marché de titres de commercialité est aujourd'hui pleinement actif à Marseille.

Source : nicecotedazur.org — https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/. Contenu donné à titre indicatif, à vérifier auprès des services d'urbanisme de Nice et d'un notaire.