Acheter un titre de commercialité à Marseille : comment ça marche
Un titre de commercialité — parfois appelé « droit de commercialité » par le règlement municipal — est le droit de compensation qui naît lorsqu'un local (bureau, commerce, entrepôt) est transformé en logement. Ce droit peut ensuite être cédé à un tiers, qui l'utilise pour couvrir sa propre obligation de compensation.
Un marché privé, sans prix imposé
La cession d'un titre de commercialité se négocie librement entre le cédant et l'acquéreur : il n'existe pas de barème officiel. Le prix dépend en pratique de la surface, du groupe de compensation concerné, et de la rareté des titres disponibles à un moment donné — d'où l'intérêt de comparer plusieurs offres plutôt que de se fier à un chiffre unique.
Un titre s'utilise dans tout son groupe
Pour un meublé de tourisme, le titre doit provenir du même groupe d'arrondissements que le logement à compenser. Marseille est divisée en 5 groupes :
- Groupe 1 — 13001 / 13002 / 13003
- Groupe 2 — 13004 / 13005 / 13006
- Groupe 3 — 13007 / 13008 / 13009
- Groupe 4 — 13010 / 13011 / 13012
- Groupe 5 — 13013 / 13014 / 13015 / 13016
Concrètement, un titre né dans le 13004 est utilisable dans le 13005 ou le 13006 — inutile donc de se limiter à son seul arrondissement en cherchant une offre.
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter
- Que le local d'origine avait bien un autre usage que l'habitation avant sa transformation.
- Que la surface du titre correspond bien à celle nécessaire pour votre propre changement d'usage.
- Que la cession sera actée par un notaire, condition de sécurité juridique de l'opération.
Contenu donné à titre indicatif, à vérifier auprès du service urbanisme de la Mairie de Marseille et d'un notaire.