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Acheter un titre de commercialité à Marseille : comment ça marche

Marché · mis à jour 2026

Un titre de commercialité — parfois appelé « droit de commercialité » par le règlement municipal — est le droit de compensation qui naît lorsqu'un local (bureau, commerce, entrepôt) est transformé en logement. Ce droit peut ensuite être cédé à un tiers, qui l'utilise pour couvrir sa propre obligation de compensation.

Un marché privé, sans prix imposé

La cession d'un titre de commercialité se négocie librement entre le cédant et l'acquéreur : il n'existe pas de barème officiel. Le prix dépend en pratique de la surface, du groupe de compensation concerné, et de la rareté des titres disponibles à un moment donné — d'où l'intérêt de comparer plusieurs offres plutôt que de se fier à un chiffre unique.

Un titre s'utilise dans tout son groupe

Pour un meublé de tourisme, le titre doit provenir du même groupe d'arrondissements que le logement à compenser. Marseille est divisée en 5 groupes :

Concrètement, un titre né dans le 13004 est utilisable dans le 13005 ou le 13006 — inutile donc de se limiter à son seul arrondissement en cherchant une offre.

Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter

Contenu donné à titre indicatif, à vérifier auprès du service urbanisme de la Mairie de Marseille et d'un notaire.