Louer sur Airbnb à Marseille sans autorisation : quels risques ?
Depuis le 29 avril 2025, louer un logement en courte durée à Marseille sans autorisation de changement d'usage — dès lors qu'il ne s'agit pas de votre résidence principale — expose à des sanctions civiles bien réelles, prévues par le code de la construction et de l'habitation.
Les montants encourus
Selon les textes en vigueur et les décisions rendues, louer un local d'habitation sans l'autorisation requise expose à :
- Une amende civile pouvant atteindre 50 000 € par local irrégulièrement transformé (certaines procédures récentes évoquent un plafond porté à 100 000 €).
- Une astreinte journalière pouvant aller jusqu'à 1 000 € par jour et par mètre carré jusqu'à régularisation.
- Pour un dépassement du plafond de 90 jours sur une résidence principale, une amende civile spécifique de 10 000 €.
Ces sanctions s'ajoutent à l'obligation de remettre le local à usage d'habitation.
Comment se mettre en règle
Deux options : déposer une demande de changement d'usage avec compensation (voir notre guide complet), ou vérifier si votre situation relève de l'exception résidence principale (90 jours/an maximum, sans démarche). Dans tous les cas, un titre de commercialité acheté dans le bon groupe d'arrondissements permet de débloquer l'autorisation.
Sources : règlement municipal du 27 février 2025 — marseille.fr ; analyse juridique — kohenavocats.fr. Contenu donné à titre indicatif, ne remplace pas une consultation juridique.