Compensation commerciale : définition et calcul à Marseille
La « compensation commerciale » — ou compensation urbanistique — est la condition posée par la mairie de Marseille pour autoriser un changement d'usage. Elle repose sur un principe simple : pour transformer un logement, il faut « rendre » à la ville un local équivalent transformé en sens inverse.
Le principe de surface équivalente
À Marseille, la compensation se calcule sur une base de surface équivalente : pour chaque m² de logement transformé (en commerce, bureau ou meublé de tourisme), il faut apporter un local d'un autre usage transformé en logement pour une surface au moins équivalente.
Deux façons d'apporter la compensation
- La transformer soi-même : convertir un local ayant un autre usage (bureau, commerce, entrepôt) en logement.
- L'acheter déjà constituée : acquérir auprès d'un tiers un titre de commercialité, droit cessible né d'une transformation antérieure.
La règle du groupe d'arrondissements
Pour un meublé de tourisme, le local de compensation doit se situer dans le même groupe d'arrondissements que le logement transformé. Marseille est divisée en 5 groupes (13001/02/03, 13004/05/06, 13007/08/09, 13010/11/12, 13013/14/15/16). Pour un usage commercial ou professionnel classique, la compensation est libre sur toute la commune.
Pour le détail de la procédure, voir notre article sur le dépôt de dossier au Guichet unique.
Source : règlement municipal du 27 février 2025, article 4 — marseille.fr. Contenu donné à titre indicatif, à vérifier auprès du Guichet unique et d'un notaire.