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Acheter un titre de commercialité à Paris : où en est le marché ?

Marché · mis à jour 2026

Acheter un droit de compensation — que Marseille appelle « titre de commercialité » — est déjà une pratique courante dans plusieurs grandes villes françaises. Voici où en est ce marché à Paris.

L'état du marché à Paris

Marché de cession de titre organisé et actif.

Pour mémoire, la réglementation locale du changement d'usage impose une compensation depuis le règlement de 2022, modifié en mars 2025 : Secteur renforcé (1er au 11e + 18e) : 3 m² de compensation pour 1 m² supprimé. Secteur normal (reste de Paris) : compensation à 1 pour 1.

Pourquoi passer par l'achat plutôt que la transformation

Transformer soi-même un local d'un autre usage en logement pour obtenir sa propre compensation est possible, mais demande du temps et un bien disponible. Acheter un droit de compensation déjà constitué — une opération de vente de titre de commercialité — permet de débloquer une autorisation de changement d'usage sans passer par cette étape. Voir notre définition complète de la compensation commerciale.

Et si le marché n'est pas encore organisé à Paris ?

Là où le marché de cession n'est pas encore officiellement confirmé, les opérations se font aujourd'hui de façon plus informelle, entre particuliers ou via un notaire. Commercia suit l'ouverture de ce marché ville par ville : la page Paris sur Commercia permet de laisser votre besoin en avant-première. Le marché de titres de commercialité est aujourd'hui pleinement actif à Marseille.

Source : paris.fr — https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172. Contenu donné à titre indicatif, à vérifier auprès des services d'urbanisme de Paris et d'un notaire.