← Retour à l'accueil Bientôt disponible

Paris

Changement d'usage · en vigueur depuis règlement de 2022, modifié en mars 2025

Le marché des titres de commercialité n'est pas encore ouvert à Paris sur Commercia, mais la réglementation locale impose déjà une compensation pour tout changement d'usage.

Secteur renforcé (1er au 11e + 18e) avec 3 m² de compensation exigés pour 1 m² supprimé, et secteur normal (reste de Paris) à 1 pour 1. Dans les arrondissements en fort déficit de logements, au plus 50% de la compensation peut se faire hors de l'arrondissement d'origine.

Marché de cession de titre organisé et actif · Source : paris.fr

Lire notre article : Airbnb à Paris, titre de commercialité et compensation →

Lire notre article : acheter un titre de commercialité à Paris →

Soyez prévenu à l'ouverture

Laissez votre contact : on vous prévient dès que les premières offres sont en ligne dans Paris, et on peut déjà transmettre votre besoin en avant-première.